Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation des services proposés par Recyclage Express (www.Recyclage-Express.ch) et établissent les droits et obligations de l’entreprise et de ses clients.
1. Acceptation des CGU
En utilisant les services de Recyclage Express, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
I. Services de Ramassage des Déchets à Domicile
- Article 1. Heure de Début de Ramassage Le ramassage des déchets s’effectue de 8h à 17h du lundi au vendredi.
- Article 2. Zone Géographique Le service est principalement disponible dans la région lausannoise. Les localités desservies et les jours de passage peuvent être ajustés. Les demandes hors zone seront évaluées et peuvent entraîner un ajustement de prix.
- Article 3. Jours et Heure de Passage Fixés par Recyclage-Express, avec possibilité d’arrangement dans la mesure du possible.
- Article 4. Déchets Recyclés Liste des matériaux recyclés : Verres, PET, Aluminiums, etc. Pour les abonnements, respectez les volumes (4 x 30 litres) et assurez-vous que les déchets soient transportables. Recyclage Express peut refuser les déchets non conformes.
- Article 5. Dépôt des Déchets Déposez les déchets sur le pas de la porte si vous ne souhaitez pas être dérangé(e). Assurez-vous qu’ils ne gênent pas le voisinage.
- Article 6. Impossibilité de Récupération Prestation non remboursée si l’accès aux déchets est impossible. Un ajustement de prix est possible si l’accès est difficile mais possible.
- Article 7. Inscription au Service Inscriptions via le site web ou par téléphone.
- Article 8. Données Personnelles Utilisées pour la gestion administrative et traitées confidentiellement. Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.
- Article 9. Confirmation d’Inscription Confirmation par mail ou écrit avec un calendrier. Le service d’abonnement débute dès réception.
- Article 10. Paiement de l’Abonnement
- Options : Trimestrielle, semestrielle, annuelle.
- Paiement : E-banking ou BVR (+2 CHF de frais pour BVR, sauf paiement annuel).
- Facture : Payable à 10 jours (première facture avant le premier ramassage).
- Retard : Suspension du service jusqu’à régularisation.
- Article 11. Résiliation de l’Abonnement
- Préavis : 1 mois, par écrit ou par mail.
- Sans résiliation : L’abonnement continue, et la facture reste due.
- Réactivation : Possible sous réserve d’acceptation.
- Article 12. Changement d’Abonnement
- Modification : Possible par mail ou lettre, effective à la fin de la période en cours.
- Fréquence supérieure : Modification possible en cours de période, avec paiement de la différence. Effective dès le mois suivant la demande et le règlement.
II. Service de Transport Express
- Article 13. Définition du Service Transport d’objets d’un point A à un point B, selon le devis initial.
- Article 14. Objets Transportés Doivent respecter la législation et être mentionnés dans le devis initial. Les ajouts nécessitent un accord préalable et un ajustement du devis.
- Article 15. Commande, Tarif et Paiement
- Inférieur à 2500 CHF : Paiement en cash, carte, Twint à la fin, ou sur facture (avec confirmation de paiement).
- Supérieur ou égal à 2500 CHF : Acompte de 40% + devis signé. Preuve de paiement de l’acompte requise avant le début.
- Vérification : Le chef d’équipe vérifie la conformité et le paiement avant l’intervention.
- Délais de paiement : Le paiement de la prestation est dû au plus tard à la fin de la prestation pour les particuliers et payable à 10 jours pour les entreprises. Le client ne peut en aucun cas retenir un paiement.
- Article 16. Annulation de la Prestation
- Annulation standard : Sans frais jusqu’à 48h avant.
- Force majeure : Report sans frais ou annulation avec remboursement intégral.
- Article 17. Accès et Préparation
- Responsabilité du client : Objets prêts et accessibles.
- Aide : Recyclage Express aide au déplacement (montage/démontage d’armoires inclus), mais ces objets ne sont pas couverts par la garantie en raison de leur fragilité.
- Article 18. Impossibilité de Fournir la Prestation Report sans frais ou annulation avec remboursement si l’impossibilité est indépendante de la volonté du client.
- Article 19. Gestion des Dommages
- Déclaration : Via formulaire sur le site web, rapidement après le dommage.
- Responsabilité limitée : Pour les objets fragiles (ex : armoires).
- Évaluation : Inspection, photos, experts si besoin.
- Règlement amiable : Réparation, remplacement, ou compensation.
- Suivi : Le client est informé tout au long du processus.
III. Service de Débarras Express
- Article 20. Prestation de Débarras Collecte et traitement responsable des encombrants. Modalités de souscription et paiement alignées sur le transport express.
- Article 21. Tarification Devis personnalisé basé sur la nature, le volume et la complexité.
- Article 22. Acceptation des devis Recyclage Express Pour toute confirmation de devis au-delà de 500 CHF, une copie signée est demandée.
IV. Service de Nettoyage Express
- Article N1. Prestation de Nettoyage Services complets, y compris pour fin de bail, exécutés avec professionnalisme.
- Article N2. Approbation par la Gérance Recyclage Express vise à satisfaire les critères, mais ne garantit pas l’acceptation sans l’option « Garantie État des Lieux ».
- Article N3. Conditions de Souscription et de Responsabilité
- Sans garantie : Réclamation possible seulement en cas de négligence manifeste non réparable.
- Avec garantie (+10% du devis, min. 100 CHF) : Retouches jusqu’à approbation, sauf impossibilité technique ou conditions préexistantes.
- Article N4. Devis et Évaluation sur Place Devis ajustable si la visite préalable n’a pas eu lieu. Révision communiquée avant le début de la prestation.
- Article N5. État des Lieux Final et Remise des Clés État des lieux final avec le client. Responsabilité limitée si la remise des clés n’est pas faite en présence d’un représentant.
2. Modifications des CGU
Recyclage Express se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site web et entreront en vigueur dès leur publication.
3. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège de Recyclage Express.
Améliorations:
- Structure globale: Regroupement des articles par type de service pour une meilleure lisibilité.
- Numérotation claire: Utilisation de chiffres romains pour les sections principales et de chiffres arabes pour les articles.
- Concision: Rédaction plus directe et concise tout en conservant les informations essentielles.
- Mise en évidence: Utilisation de listes à puces et de gras pour les points importants.
- Cohérence: Harmonisation de la terminologie et du style à travers le document.
- Ajout des sections manquantes : Acceptation des CGU, modifications, Droit applicable et Juridiction
